POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Erelzed Studio - site https://rlzstudio.fr - version du 11 août 2026

La présente politique explique de manière transparente comment Erelzed Studio collecte et utilise les données personnelles lors de la consultation du site https://rlzstudio.fr, d'une demande de renseignement ou de devis, de la création d'un compte, de la personnalisation d'un produit et d'une commande. Elle précise également les droits des personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans cette politique est Jules Rassel, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le régime de la micro-entreprise et sous le nom commercial Erelzed Studio.

Adresse professionnelle : 28 rue Gérôme, 70000 VESOUL

Courriel pour les questions et l'exercice des droits : rlzstudio@orange.fr

Site : https://rlzstudio.fr

2. Personnes concernées et origine des données

La politique concerne les visiteurs, prospects, clients particuliers, représentants de clients professionnels ou associatifs, destinataires d'une livraison et personnes apparaissant dans un fichier de personnalisation. Les données proviennent principalement de la personne qui utilise le Site ou passe commande. Elles peuvent aussi être communiquées par un client qui commande pour un tiers.

Lorsqu'un client transmet les données d'un tiers, par exemple son nom, son adresse ou sa photographie, il doit être autorisé à le faire et l'informer de la présente politique lorsque cela est nécessaire.

3. Données traitées

3.1 Données fournies directement

3.2 Données collectées lors de l'utilisation du Site

Le Site et son hébergeur peuvent enregistrer l'adresse IP, la date et l'heure, les pages ou fonctions demandées, le type de navigateur et d'appareil, des identifiants de session, des informations de panier et des journaux techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic. Les traceurs non strictement nécessaires ne doivent être utilisés qu'après le recueil du consentement lorsqu'il est requis.

3.3 Données de paiement

Les paiements par carte sont traités par Stripe et les paiements PayPal par PayPal. Erelzed Studio reçoit le résultat du paiement, un identifiant de transaction et les informations nécessaires au rapprochement de la commande, mais ne reçoit pas le numéro complet de carte ni son cryptogramme. Stripe et PayPal traitent également certaines données pour leurs propres obligations de sécurité, de lutte contre la fraude et de conformité, selon leurs politiques respectives.

3.4 Contenus de personnalisation et données sensibles

Une photographie ou un visuel peut révéler indirectement des informations personnelles. Erelzed Studio ne les utilise pas pour identifier biométriquement une personne, établir un profil ou déduire des caractéristiques sensibles : ces fichiers servent uniquement à préparer, fabriquer, contrôler et, si nécessaire, refaire la commande. Il est demandé de ne pas transmettre de pièce d'identité officielle, de donnée de santé ou de donnée sensible sans nécessité.

4. Finalités et bases juridiques

Chaque traitement repose sur l'une des bases prévues par le RGPD. Le tableau ci-dessous résume les usages principaux.

Finalité

Données principales

Base juridique

Répondre aux demandes et préparer un devis

Coordonnées, message, besoin, fichiers utiles

Mesures précontractuelles demandées par la personne ; intérêt légitime pour les demandes générales

Créer et administrer un compte

Identifiant, courriel, adresses, historique

Exécution du contrat ou mesures précontractuelles ; intérêt légitime de gestion du service

Traiter, personnaliser, fabriquer et livrer la commande

Commande, adresses, contenus de personnalisation, BAT, échanges

Exécution du contrat

Encaisser, rembourser et prévenir la fraude

Montant, statut et référence de paiement, données de commande

Exécution du contrat ; intérêt légitime de sécurisation et prévention de la fraude

Assurer le service client, les garanties et défendre des droits

Commande, échanges, photographies de défaut, justificatifs

Exécution du contrat ; obligations légales ; intérêt légitime à constater, exercer ou défendre des droits

Tenir la comptabilité et répondre aux autorités

Factures, paiements, identité et commande

Obligation légale

Faire fonctionner et sécuriser le Site

IP, session, journaux, panier, appareil

Intérêt légitime à assurer la sécurité, la disponibilité et le diagnostic ; cookies nécessaires

Mesurer l'audience ou personnaliser la publicité, si activé

Traceurs, navigation et identifiants concernés

Consentement préalable, sauf solution répondant réellement aux conditions d'exemption applicables

Envoyer une newsletter ou des offres, si activé

Courriel, préférences et preuve du choix

Consentement ; retrait possible à tout moment

6. Destinataires et prestataires

Dans la limite de ce qui est nécessaire, les données peuvent être accessibles aux catégories de destinataires suivantes :

Erelzed Studio ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients. Les fichiers de personnalisation ne sont pas utilisés pour constituer une banque d'images, entraîner un système d'intelligence artificielle ou promouvoir Erelzed Studio sans autorisation distincte.

7. Transferts hors de l'Espace économique européen

L'hébergement principal est prévu chez OVHcloud. Certains prestataires internationaux, notamment les services de paiement ou d'éventuels outils ajoutés au Site, peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un tel transfert existe, il doit reposer sur un mécanisme autorisé par le chapitre V du RGPD, par exemple une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types accompagnées des garanties nécessaires, ou un autre mécanisme légal approprié.

Les informations à jour sur les lieux de traitement et les garanties propres à Stripe, PayPal et aux autres prestataires doivent être consultées dans leurs notices de confidentialité. Une copie ou des informations sur les garanties applicables peuvent être demandées à Erelzed Studio aux coordonnées de la section 1, dans les limites prévues par la réglementation et les engagements de confidentialité.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité, puis supprimées ou placées en archivage intermédiaire avec un accès limité lorsqu'une obligation légale ou la défense de droits l'exige. Les durées opérationnelles en orange doivent être configurées avant publication.

Catégorie

Durée prévue

Demandes et devis sans commande

Temps nécessaire au traitement, puis au maximum 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou durée plus courte appropriée

Compte client inactif

Jusqu'à suppression demandée ou 3 ans, sous réserve des archives légalement nécessaires

Commande, BAT, échanges et preuves contractuelles

Pendant la relation, puis jusqu'à 5 ans à compter de la fin du contrat pour la preuve et la défense de droits, sauf délai légal distinct ou contentieux en cours

Factures et pièces comptables

10 ans conformément au Code de commerce

Contrat électronique d'au moins 120 euros

10 ans dans les conditions prévues par le Code de la consommation

Fichiers de personnalisation d'une commande livrée

Jusqu'à 90 jours après livraison, puis suppression de l'espace de production courant, sauf litige ou accord exprès pour une conservation plus longue

Créations et fichiers abandonnés avant commande

30 jours après la dernière activité

Références de paiement

Avec la commande et les pièces comptables selon les durées applicables ; les données complètes de carte sont conservées par le prestataire selon sa propre politique

Journaux techniques et de sécurité

6 ou 12 mois selon le besoin documenté

Sauvegardes

Snapshot quotidienne sur OVH et sauvegarde des donnée pendants 7 jours sur un serveur de sauvegarde externalisé, les données supprimées des systèmes actifs peuvent subsister jusqu'à l'expiration de ce cycle

Choix relatifs aux cookies

En principe 6 mois avant de solliciter à nouveau l'utilisateur, conformément à la recommandation générale de la CNIL, sauf durée différente justifiée

Newsletter, si activée

Jusqu'au retrait du consentement ou, à défaut, 3 ans après le dernier contact pertinent ; la preuve du consentement peut être conservée pendant le délai nécessaire à la défense de droits

9. Cookies et autres traceurs

9.1 Traceurs strictement nécessaires

Des cookies ou stockages locaux peuvent être indispensables au panier WooCommerce, à la session, à la sécurité, à l'authentification, au choix de langue, à la personnalisation Lumise, au paiement ou à la mémorisation du choix relatif aux cookies. Lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé, ils peuvent être utilisés sans consentement, sous réserve d'une information claire et d'une durée limitée.

9.2 Traceurs soumis au consentement

Les traceurs de mesure d'audience non exemptés, de publicité, de personnalisation non nécessaire, de réseaux sociaux, de vidéos ou contenus tiers ne doivent être déposés ou lus qu'après un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Refuser doit être aussi simple qu'accepter, et l'absence de choix ne vaut pas consentement.

L'utilisateur peut modifier son choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » et consulter la liste à jour des traceurs, leurs finalités, fournisseurs et durées dans la politique de cookies accessible à l'adresse [[URL définitive de la politique de cookies]]. Les paramètres du navigateur permettent également de supprimer les cookies déjà enregistrés, mais leur blocage peut empêcher certaines fonctions nécessaires.

10. Sécurité et confidentialité

Erelzed Studio met en œuvre des mesures adaptées à la taille de l'activité, à la nature des données et aux risques : connexion HTTPS, mises à jour du Site et de ses extensions, mots de passe robustes, accès d'administration limités, sauvegardes, restrictions d'accès aux commandes et fichiers, et recours à des prestataires présentant des garanties appropriées. Ces mesures doivent être vérifiées et améliorées régulièrement.

Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, toute personne qui constate une vulnérabilité, un accès anormal ou l'envoi d'un fichier au mauvais destinataire est invitée à contacter rapidement Erelzed Studio. En cas de violation de données présentant un risque, Erelzed Studio applique les obligations de documentation, de notification à la CNIL et, lorsque le risque est élevé, d'information des personnes concernées.

11. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut exercer :

12. Exercice des droits et réclamation

La demande peut être adressée par courriel à rlzstudio@orange.fr ou par courrier au 28 rue Gérôme, 70000 VESOUL, Elle doit préciser le droit exercé et permettre d'identifier la personne et les données concernées. Une pièce d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité, et seulement dans la mesure nécessaire.

Erelzed Studio répond en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; la personne en est alors informée dans le premier mois.

Si la réponse ne lui paraît pas satisfaisante, la personne peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07, ou utiliser les services accessibles sur https://www.cnil.fr.

13. Mineurs et fichiers concernant des tiers

Le Site n'a pas pour objet de collecter directement des données d'enfants sans l'intervention d'un adulte. Pour commander un produit comportant l'image ou les données d'un mineur ou d'un tiers, le client doit disposer de l'autorité ou de l'autorisation nécessaire. Erelzed Studio peut demander le remplacement d'un fichier ou refuser son traitement en cas de doute sérieux sur sa licéité.

14. Décisions automatisées

Erelzed Studio ne prend pas, à partir des données du Site, de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne. Les prestataires de paiement peuvent appliquer leurs propres mécanismes automatisés de sécurité ou de détection de fraude ; leurs modalités sont décrites dans leurs politiques de confidentialité.

15. Mise à jour de la politique

La présente politique est datée du 11 août 2026. Elle peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution du Site, des prestataires, des produits, des traitements ou du droit applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le Site. En cas de modification substantielle, une information appropriée est fournie lorsque cela est nécessaire.

Le site est fonctionnel, mais encore en cours de finalisation. Une question ou besoin d’aide ? N’hésitez pas à nous contacter.