MENTIONS LÉGALES
Erelzed Studio - site https://rlzstudio.fr - version du 11 août 2026
Conformément à l'article 1er-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site rlzstudio.fr sont informés de l'identité des personnes intervenant dans son édition et son hébergement.
1. Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse https://rlzstudio.fr (le « Site ») est édité par Jules Rassel, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le régime de la micro-entreprise et sous le nom commercial Erelzed Studio.
Adresse professionnelle : 28 rue Gérôme, 70000 VESOUL
Numéro SIREN : 877 684 241
Numéro SIRET de l'établissement : 877 684 241 00020.
Courriel : rlzstudio@orange.fr
Téléphone : +33 6 38 30 01 64
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jules Rassel, en sa qualité d'entrepreneur individuel éditant le Site. Il peut être contacté aux coordonnées indiquées à la section 1.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 depuis la France ; +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger.
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/.
4. Conception et administration
La conception, l'administration technique et la gestion éditoriale du Site sont assurées par Erelzed Studio. Les logiciels, extensions et services tiers utilisés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure du Site et les éléments créés par Erelzed Studio, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, modèles, compositions et contenus de présentation, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, sur quelque support que ce soit, requiert l'autorisation écrite préalable d'Erelzed Studio, sauf exception expressément prévue par la loi. Les marques, contenus et signes distinctifs de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.
Les fichiers, textes, photographies et visuels transmis par les clients pour personnaliser une commande restent soumis aux droits de leurs titulaires. Leur traitement par Erelzed Studio est limité aux finalités prévues par les CGV et la politique de confidentialité.
6. Accès au Site et responsabilité
Erelzed Studio veille à fournir des informations exactes et à maintenir le Site accessible. Les contenus peuvent néanmoins être modifiés, corrigés ou mis à jour à tout moment, notamment lorsque les produits, prix, délais ou fonctionnalités évoluent.
L'accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou événement indépendant de la volonté d'Erelzed Studio. Ces limitations ne réduisent pas les responsabilités et garanties légales applicables aux commandes déjà conclues.
L'utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion et de l'usage qu'il fait du Site. Erelzed Studio ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'un usage frauduleux, anormal ou contraire aux présentes informations, dans les limites permises par la loi.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Erelzed Studio ne contrôle pas en permanence leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques et ne répond pas de leurs informations ou services, sauf disposition légale contraire.
La création d'un lien simple vers une page publique du Site est autorisée sous réserve de ne pas présenter Erelzed Studio de manière trompeuse, dénigrante ou comme partenaire sans autorisation. L'intégration du Site dans un cadre ou une interface tierce et la reprise de contenus protégés nécessitent une autorisation préalable.
8. Données personnelles et cookies
Le responsable des traitements de données mis en œuvre par Erelzed Studio sur le Site est Jules Rassel EI. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d'exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible à l'adresse https://rlzstudio.fr/politique-de-confidentialite/.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à rlzstudio@orange.fr ou par courrier au 28 rue Gérôme, 70000 VESOUL. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs, ainsi que les moyens d'accepter, de refuser ou de modifier les choix, sont accessibles dans la politique de cookies depuis le module « Gérer mes cookies » présent sur le Site.
9. Contact, réclamation et droit de réponse
Pour toute question sur le Site, toute réclamation ou toute demande concernant un contenu publié, l'utilisateur peut écrire à rlzstudio@orange.fr ou à l'adresse postale indiquée à la section 1. Toute demande doit permettre d'identifier précisément la page ou le contenu concerné et exposer son objet.
10. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation. Le médiateur doit avoir été choisi parmi les médiateurs référencés et Erelzed Studio doit avoir adhéré à son dispositif avant de publier ces coordonnées.
La médiation est facultative pour le consommateur et ne le prive pas du droit de saisir la juridiction compétente. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant été supprimée le 20 juillet 2025, aucun lien vers cette ancienne plateforme n'est fourni.
11. Droit applicable et mise à jour
Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français, sans priver les consommateurs des dispositions impératives qui leur sont applicables. À défaut de solution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales en vigueur.
Les présentes mentions légales ont été établies le 11 août 2026. Elles peuvent être mises à jour à tout moment afin de refléter une évolution juridique, administrative, technique ou commerciale.