ERELZED STUDIO
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vente en ligne de produits imprimés et personnalisés
Exploitant : Jules Rassel EI - nom commercial Erelzed Studio
Site : https://rlzstudio.fr
Version : 11 août 2026
Article 1 - Identité et coordonnées du Vendeur
Le site https://rlzstudio.fr est exploité par Jules Rassel, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le régime de la micro-entreprise et sous le nom commercial Erelzed Studio, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro 877 684 241, établissement SIRET 977 684 241 00020.
Adresse professionnelle : 28 rue Gérôme, 70000 VESOUL.
Adresse de retour, si différente : 28 rue Gérôme, 70000 VESOUL.
Courriel : rlzstudio@orange.fr.
Téléphone : +33 6 38 30 01 64
Régime de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts
Dans les présentes conditions générales de vente, Erelzed Studio est désigné comme le « Vendeur ».
Article 2 - Objet, champ d'application et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits et, le cas échéant, de prestations de conception ou de préparation graphique conclues sur le site rlzstudio.fr, ainsi que les commandes à distance renvoyant expressément aux présentes CGV.
Elles s'appliquent aux clients consommateurs, aux non-professionnels dans la mesure prévue par les textes applicables, ainsi qu'aux clients professionnels sous réserve des dispositions spécifiques de l'article 18. Le « Client » désigne toute personne passant commande.
Le Client doit avoir la capacité juridique de contracter. Il reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande et les accepter au moyen de la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles acceptées à la date de la commande ; elles prévalent sur toute version antérieure.
Toute condition particulière figurant sur une fiche produit, un devis accepté ou un bon de commande prévaut sur la clause générale correspondante en cas de contradiction.
Article 3 - Produits et caractéristiques essentielles
Erelzed Studio propose notamment des stickers personnalisés, impressions photo, cartes PVC personnalisées, flyers, cartes de visite, étiquettes, éléments de packaging, affiches, invitations et autres supports imprimés, en petites séries ou à l'unité selon l'offre affichée.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, finitions, quantités, options, prix et disponibilités sont présentés sur chaque fiche produit ou devis. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant la commande. Les photographies de présentation illustrent les produits mais ne remplacent pas leurs caractéristiques écrites.
La fabrication est artisanale et réalisée à la demande. De légères variations non substantielles de teinte, de coupe, de positionnement ou de finition peuvent résulter des supports, de l'affichage des écrans et des procédés d'impression. Elles ne sauraient toutefois couvrir un défaut visible, une erreur de fabrication ou une différence significative par rapport à la commande ou au bon à tirer validé.
Article 4 - Personnalisation, fichiers et bon à tirer
4.1 Informations fournies par le Client
Le Client choisit les options proposées et fournit les textes, noms, photographies, logos, illustrations et fichiers nécessaires. Avant validation, il doit vérifier notamment l'orthographe, les coordonnées, les quantités, le format, le cadrage, l'orientation et la qualité visuelle des éléments transmis.
Erelzed Studio peut signaler une anomalie manifeste ou demander un nouveau fichier, sans être tenu de corriger automatiquement les contenus fournis par le Client. Un délai de production ne commence qu'après réception de tous les éléments exploitables et, lorsqu'il est prévu, après validation du bon à tirer.
4.2 Aperçu en ligne et bon à tirer
Lorsque le Client personnalise lui-même un produit dans l'éditeur du site, l'aperçu final présenté avant l'ajout au panier constitue le bon à tirer (« BAT ») pour les textes, images, cadrages et positions visibles. Pour une création préparée manuellement par Erelzed Studio, le BAT est transmis par voie électronique et doit être approuvé explicitement par le Client.
La validation de la commande ou du BAT autorise la mise en production. Une modification demandée après cette validation peut être refusée si la fabrication a commencé ou donner lieu à un nouveau prix et à un nouveau délai. Erelzed Studio reste responsable de la conformité du produit fabriqué au BAT validé et aux caractéristiques convenues.
4.3 Qualité des fichiers
Le Client est informé qu'un fichier de faible définition, trop compressé, mal cadré ou comportant des couleurs dépendantes de l'écran peut produire un résultat moins net ou légèrement différent à l'impression. Lorsque l'éditeur ou le Vendeur signale un avertissement de qualité, le Client doit corriger le fichier ou confirmer son choix en connaissance de cause.
4.4 Licéité et droits sur les contenus
Le Client déclare disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus transmis, notamment les droits d'auteur, droits de marque et droits à l'image des personnes représentées. Il autorise Erelzed Studio à reproduire ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire à la préparation, à la fabrication et au suivi de la commande.
Erelzed Studio peut suspendre ou refuser une commande dont le contenu paraît manifestement illicite, contrefaisant, haineux, violent, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Le Client pourra être invité à fournir une autorisation ou un justificatif. Les sommes correspondant à une prestation non exécutée seront remboursées, sous réserve des frais ou travaux déjà engagés lorsque leur facturation est légalement justifiée.
Article 5 - Processus de commande et formation du contrat
1. Le Client sélectionne le produit, ses options, sa quantité et, le cas échéant, réalise sa personnalisation ou transmet ses fichiers.
2. Il vérifie le panier, les caractéristiques, l'adresse de livraison, le mode de livraison, le prix total et corrige les erreurs éventuelles.
3. Il prend connaissance des présentes CGV et les accepte expressément.
4. Il choisit son moyen de paiement et confirme la commande au moyen d'un bouton indiquant clairement que la validation entraîne une obligation de paiement.
5. Le Vendeur accuse réception de la commande par voie électronique sans délai injustifié.
Le contrat est conclu lorsque le paiement est autorisé et que la confirmation de commande est adressée au Client. La confirmation récapitule les produits, les options, les prix, les frais, l'adresse de livraison et les présentes conditions sur un support pouvant être conservé.
Erelzed Studio peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, fraude suspectée, impossibilité technique signalée au Client, contenu illicite ou litige antérieur non résolu. En cas d'annulation par le Vendeur, les sommes correspondant aux produits non exécutés sont remboursées.
Article 6 - Prix, taxes et frais
Les prix sont exprimés en euros. Ils sont TTC et tiennent compte du régime fiscal indiqué à l'article 1. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste que le Vendeur signalerait avant fabrication.
Les frais de livraison sont facturés séparément et indiqués avant la validation de la commande. Les éventuelles remises ou réductions sont affichées dans le panier ou précisées dans le devis. Aucun coût supplémentaire non annoncé avant la commande ne peut être exigé.
Pour une livraison proposée hors de l'Union européenne, les droits de douane, taxes d'importation et formalités locales éventuels sont à la charge du Client, après information dans le parcours de commande lorsque leur montant ne peut pas être calculé par le Vendeur.
Article 7 - Paiement
Sauf condition particulière figurant sur un devis, le prix total est payable comptant lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du règlement, notamment la carte bancaire via Stripe et PayPal lorsque ces services sont activés.
Les opérations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement selon leurs propres conditions de sécurité. Erelzed Studio ne reçoit pas les données complètes de la carte bancaire. En cas de refus du paiement, la commande n'est pas mise en production.
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne retarde pas le transfert des risques au consommateur, qui intervient lors de la prise de possession physique du produit par lui-même ou par un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur proposé par le Vendeur.
Article 8 - Production et délais
Le délai de fabrication habituel est de 2 à 3 jours, Le délai applicable à la commande est indiqué au Client avant sa validation. Il court à compter du premier jour ouvré suivant la réunion de toutes les conditions nécessaires : paiement accepté, fichiers exploitables, informations complètes et BAT validé lorsqu'il est prévu.
Une demande de correction du Client, un fichier inexploitable ou une absence de réponse à une demande de validation suspend le délai jusqu'à réception des éléments attendus. Le nouveau délai est communiqué au Client lorsque la modification affecte la date prévue.
Le délai total annoncé tient compte de la fabrication puis du transport. À défaut de date ou de délai indiqué avant la commande, le bien doit être livré sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.
Article 9 - Livraison, retrait et transport
Les livraisons sont proposées vers la France Métropolitaine au moyen des modes affichés au moment de la commande, notamment Mondiale Relay ou La Poste. Le prix, le point de retrait éventuel et le délai précis sont présentés avant paiement.
Le Client doit fournir une adresse complète et exacte et, en cas de livraison en point relais, retirer le colis dans le délai annoncé par le transporteur. Si un colis est retourné en raison d'une adresse erronée, d'une absence de retrait ou d'une information imputable au Client, une nouvelle expédition peut être proposée aux frais réels du Client. Cette règle ne s'applique pas lorsque le retour résulte d'une faute du Vendeur ou du transporteur dont il répond.
Pour un Client consommateur, Erelzed Studio reste responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat à distance, y compris lorsque la livraison est confiée à un prestataire. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits et à signaler rapidement toute anomalie, idéalement dans les quarante-huit heures, en joignant le numéro de commande et des photographies. Ce délai pratique ne limite ni les garanties légales ni le droit du consommateur de demander l'exécution correcte de la livraison.
En cas de retard, le Client consommateur peut exercer les droits prévus aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation, notamment demander l'exécution dans un délai supplémentaire approprié puis, si les conditions légales sont réunies, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes dues.
Article 10 - Droit de rétractation et annulation
10.1 Produits personnalisés : absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion concerne notamment les stickers imprimés ou découpés à partir des choix ou fichiers du Client, les impressions photo réalisées depuis ses images, les cartes PVC comportant un nom, une photo, un texte ou un design choisi, ainsi que les flyers, cartes, étiquettes et supports fabriqués dans un format, une quantité, une finition ou un visuel propre à la commande.
L'absence de rétractation ne prive jamais le Client de ses droits en cas de produit non conforme, défectueux, endommagé ou différent du BAT et des caractéristiques convenues.
10.2 Demande d'annulation avant fabrication
Le Client peut contacter immédiatement Erelzed Studio pour demander l'annulation d'une commande personnalisée. Lorsque la fabrication n'a pas commencé et qu'aucun travail spécifique n'a été exécuté, le Vendeur peut accepter l'annulation à titre commercial. Dès que la conception spécifique, la préparation technique ou la fabrication a commencé, l'annulation peut être refusée ou limitée à la part non exécutée, dans le respect des règles impératives applicables.
10.3 Produits standards non personnalisés
Le présent paragraphe s'applique uniquement aux produits expressément vendus comme standards et non personnalisés. Le Client consommateur dispose alors de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
La rétractation peut être exercée au moyen de la fonctionnalité accessible à l'adresse par courriel à rlzstudio@orange.fr, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. La déclaration doit être dénuée d'ambiguïté. Un accusé de réception électronique est adressé lorsque la demande est transmise en ligne.
Le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse de retour indiquée à l'article 1. Les frais directs de retour sont à sa charge. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les quatorze jours suivant l'information de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la première de ces dates étant retenue. Les surcoûts liés au choix d'un mode de livraison plus onéreux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Article 11 - Réclamations et garanties légales
Toute réclamation doit être adressée à rlzstudio@orange.fr en indiquant le numéro de commande, le produit concerné, la difficulté rencontrée et, lorsque cela est utile, des photographies. Erelzed Studio indiquera les modalités de retour adaptées. Aucun retour d'un produit prétendument non conforme ne doit être expédié sans coordonnées permettant de l'identifier.
Les produits personnalisés bénéficient comme les autres biens de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Lorsque la non-conformité est établie, la mise en conformité, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat intervient dans les conditions légales et sans frais pour le consommateur.
PROFESSIONNEL RÉPONDANT DES GARANTIES
Jules Rassel EI - Erelzed Studio, 28 rue Gérôme, 70000 VESOUL, +33 6 38 30 01 64, rlzstudio@orange.fr.
Encadré légal relatif aux garanties des biens physiques
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, photographies, illustrations, gabarits et créations originales d'Erelzed Studio présents sur le site ou proposés au Client demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. L'achat d'un produit physique n'emporte aucune cession de droits sur les fichiers sources, modèles ou visuels, sauf accord écrit contraire.
Le Client conserve ses droits sur les contenus qu'il transmet. La licence technique accordée au Vendeur est limitée à l'exécution, au contrôle, à la livraison et à la preuve de la commande. Erelzed Studio ne publiera pas la création du Client dans un portfolio, sur les réseaux sociaux ou dans une communication commerciale sans son autorisation distincte.
Article 13 - Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la fabrication, à la livraison, au service client, à la prévention de la fraude et aux obligations comptables sont traitées pour l'exécution du contrat et le respect des obligations légales du Vendeur. Elles peuvent être transmises, dans la limite nécessaire, aux prestataires de paiement, d'hébergement, de personnalisation et de transport.
Les fichiers, images et textes de personnalisation peuvent contenir des données personnelles. Le Client doit disposer des autorisations nécessaires pour les transmettre. Les modalités détaillées de conservation, les destinataires et l'exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité accessible à l'adresse https://rlzstudio.fr/politique-de-confidentialite/ ou à toute adresse qui la remplace.
Article 14 - Responsabilité et force majeure
Erelzed Studio est responsable à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat à distance. Sa responsabilité ne peut être écartée pour une non-conformité, une faute de fabrication, une erreur par rapport au BAT validé ou un manquement à une obligation légale impérative.
Le Vendeur ne répond pas d'une erreur figurant exactement dans le texte ou le fichier validé par le Client, d'un dommage provenant d'une utilisation contraire à la destination normale du produit, ni d'un contenu fourni sans droits suffisants. Ces exclusions ne s'appliquent que dans la mesure où le dommage est effectivement imputable au Client.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l'autre dans les meilleurs délais. L'exécution est suspendue pendant l'empêchement temporaire ; si l'empêchement devient définitif ou si le retard justifie légalement la résolution, les sommes dues au titre des prestations non exécutées sont remboursées.
Article 15 - Service client, réclamation et médiation de la consommation
Pour toute question ou réclamation, le Client peut écrire à rlzstudio@orange.fr ou à l'adresse postale indiquée à l'article 1. Il est invité à exposer sa demande de façon précise et à joindre les justificatifs utiles. Erelzed Studio s'efforce de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation. Le médiateur doit avoir été choisi parmi les médiateurs référencés et Erelzed Studio doit avoir adhéré à son dispositif avant de publier ces coordonnées.
La médiation est facultative pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir la juridiction compétente.
Article 16 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les contrats auxquels elles s'appliquent sont régis par le droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi applicable à sa résidence lorsque celles-ci ne peuvent être écartées.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir toute juridiction compétente selon les règles de procédure applicables. Aucune clause des présentes CGV n'impose au consommateur de saisir exclusivement le tribunal du siège du Vendeur.
Article 17 - Preuve et archivage
Les enregistrements électroniques du site, de l'éditeur de personnalisation, des échanges de BAT, des confirmations, des paiements et des expéditions constituent des éléments de preuve, sous réserve de la possibilité pour chaque partie d'en contester la fiabilité par tout moyen légal.
Pour toute commande conclue par voie électronique d'un montant égal ou supérieur à 120 euros, le Vendeur conserve l'écrit constatant le contrat pendant le délai légal de dix ans et en garantit l'accès au Client qui en fait la demande à rlzstudio@orange.fr.
Article 18 - Dispositions particulières aux Clients professionnels
Le présent article s'applique lorsque la commande est passée pour les besoins de l'activité professionnelle du Client. Les règles protectrices propres aux consommateurs, notamment le droit de rétractation et la médiation de la consommation, ne s'appliquent pas, sauf texte spécial contraire.
Les prix, barèmes, remises et conditions particulières sont ceux du site ou du devis accepté. Sauf mention contraire, aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Le paiement est exigible comptant à la commande, sauf délai différent expressément accordé sur la facture ou le devis.
Toute somme non payée à son échéance entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due ; une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs.
La responsabilité du Vendeur envers un Client professionnel est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés résultant d'un manquement contractuel. Sauf faute lourde ou dolosive, atteinte corporelle ou disposition impérative contraire, le montant total de l'indemnisation ne peut excéder le montant hors taxes payé pour la commande à l'origine du dommage.
Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction matériellement et territorialement compétente selon les règles de droit commun.
Article 19 - Langue, nullité partielle et modification
Les CGV sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut, sous réserve des règles impératives applicables au Client.
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi. Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Erelzed Studio peut mettre à jour les CGV pour les commandes futures. Toute commande reste régie par la version acceptée au moment de sa validation.