{"id":256,"date":"2026-08-11T18:43:51","date_gmt":"2026-08-11T16:43:51","guid":{"rendered":"https:\/\/rlzstudio.fr\/?page_id=256"},"modified":"2026-08-11T19:57:32","modified_gmt":"2026-08-11T17:57:32","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rlzstudio.fr\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t
\n
\n \t\t\t
ERELZED STUDIO<\/strong><\/h6>\n\t\t\t\t\t

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/h2>\n\t\t\t\t\t

Vente en ligne de produits imprim\u00e9s et personnalis\u00e9s<\/p>\n\t\t\t\t\t

Exploitant : <\/strong>Jules Rassel EI - nom commercial Erelzed Studio<\/p>\n\t\t\t\t\t

Site : <\/strong>https:\/\/rlzstudio.fr<\/p>\n\t\t\t\t\t

Version : <\/strong>11 ao\u00fbt 2026<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

\n \t\t\t

Article 1 - Identit\u00e9 et coordonn\u00e9es du Vendeur<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Le site https:\/\/rlzstudio.fr est exploit\u00e9 par Jules Rassel, entrepreneur individuel (EI) exer\u00e7ant sous le r\u00e9gime de la micro-entreprise et sous le nom commercial Erelzed Studio, immatricul\u00e9 au Registre national des entreprises sous le num\u00e9ro 877 684 241, \u00e9tablissement SIRET 977 684 241 00020.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Adresse professionnelle : 28 rue G\u00e9r\u00f4me, 70000 VESOUL.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Adresse de retour, si diff\u00e9rente : 28 rue G\u00e9r\u00f4me, 70000 VESOUL.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Courriel : rlzstudio@orange.fr.<\/p>\n\t\t\t\t\t

T\u00e9l\u00e9phone : +33 6 38 30 01 64<\/p>\n\t\t\t\t\t

R\u00e9gime de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/p>\n\t\t\t\t\t

Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, Erelzed Studio est d\u00e9sign\u00e9 comme le \u00ab Vendeur \u00bb.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

\n \t\t\t

Article 2 - Objet, champ d'application et acceptation<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les ventes de produits et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de prestations de conception ou de pr\u00e9paration graphique conclues sur le site rlzstudio.fr, ainsi que les commandes \u00e0 distance renvoyant express\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Elles s'appliquent aux clients consommateurs, aux non-professionnels dans la mesure pr\u00e9vue par les textes applicables, ainsi qu'aux clients professionnels sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques de l'article 18. Le \u00ab Client \u00bb d\u00e9signe toute personne passant commande.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Le Client doit avoir la capacit\u00e9 juridique de contracter. Il reconna\u00eet avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande et les accepter au moyen de la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. Les CGV applicables sont celles accept\u00e9es \u00e0 la date de la commande ; elles pr\u00e9valent sur toute version ant\u00e9rieure.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Toute condition particuli\u00e8re figurant sur une fiche produit, un devis accept\u00e9 ou un bon de commande pr\u00e9vaut sur la clause g\u00e9n\u00e9rale correspondante en cas de contradiction.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

\n \t\t\t

Article 3 - Produits et caract\u00e9ristiques essentielles<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Erelzed Studio propose notamment des stickers personnalis\u00e9s, impressions photo, cartes PVC personnalis\u00e9es, flyers, cartes de visite, \u00e9tiquettes, \u00e9l\u00e9ments de packaging, affiches, invitations et autres supports imprim\u00e9s, en petites s\u00e9ries ou \u00e0 l'unit\u00e9 selon l'offre affich\u00e9e.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Les caract\u00e9ristiques essentielles, dimensions, mati\u00e8res, finitions, quantit\u00e9s, options, prix et disponibilit\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur chaque fiche produit ou devis. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant la commande. Les photographies de pr\u00e9sentation illustrent les produits mais ne remplacent pas leurs caract\u00e9ristiques \u00e9crites.<\/p>\n\t\t\t\t\t

La fabrication est artisanale et r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la demande. De l\u00e9g\u00e8res variations non substantielles de teinte, de coupe, de positionnement ou de finition peuvent r\u00e9sulter des supports, de l'affichage des \u00e9crans et des proc\u00e9d\u00e9s d'impression. Elles ne sauraient toutefois couvrir un d\u00e9faut visible, une erreur de fabrication ou une diff\u00e9rence significative par rapport \u00e0 la commande ou au bon \u00e0 tirer valid\u00e9.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

\n \t\t\t

Article 4 - Personnalisation, fichiers et bon \u00e0 tirer<\/h2>\n\t\t\t\t\t

4.1 Informations fournies par le Client<\/p>\n\t\t\t\t\t

Le Client choisit les options propos\u00e9es et fournit les textes, noms, photographies, logos, illustrations et fichiers n\u00e9cessaires. Avant validation, il doit v\u00e9rifier notamment l'orthographe, les coordonn\u00e9es, les quantit\u00e9s, le format, le cadrage, l'orientation et la qualit\u00e9 visuelle des \u00e9l\u00e9ments transmis.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Erelzed Studio peut signaler une anomalie manifeste ou demander un nouveau fichier, sans \u00eatre tenu de corriger automatiquement les contenus fournis par le Client. Un d\u00e9lai de production ne commence qu'apr\u00e8s r\u00e9ception de tous les \u00e9l\u00e9ments exploitables et, lorsqu'il est pr\u00e9vu, apr\u00e8s validation du bon \u00e0 tirer.<\/p>\n\t\t\t\t\t

4.2 Aper\u00e7u en ligne et bon \u00e0 tirer<\/p>\n\t\t\t\t\t

Lorsque le Client personnalise lui-m\u00eame un produit dans l'\u00e9diteur du site, l'aper\u00e7u final pr\u00e9sent\u00e9 avant l'ajout au panier constitue le bon \u00e0 tirer (\u00ab BAT \u00bb) pour les textes, images, cadrages et positions visibles. Pour une cr\u00e9ation pr\u00e9par\u00e9e manuellement par Erelzed Studio, le BAT est transmis par voie \u00e9lectronique et doit \u00eatre approuv\u00e9 explicitement par le Client.<\/p>\n\t\t\t\t\t

La validation de la commande ou du BAT autorise la mise en production. Une modification demand\u00e9e apr\u00e8s cette validation peut \u00eatre refus\u00e9e si la fabrication a commenc\u00e9 ou donner lieu \u00e0 un nouveau prix et \u00e0 un nouveau d\u00e9lai. Erelzed Studio reste responsable de la conformit\u00e9 du produit fabriqu\u00e9 au BAT valid\u00e9 et aux caract\u00e9ristiques convenues.<\/p>\n\t\t\t\t\t

4.3 Qualit\u00e9 des fichiers<\/p>\n\t\t\t\t\t

Le Client est inform\u00e9 qu'un fichier de faible d\u00e9finition, trop compress\u00e9, mal cadr\u00e9 ou comportant des couleurs d\u00e9pendantes de l'\u00e9cran peut produire un r\u00e9sultat moins net ou l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rent \u00e0 l'impression. Lorsque l'\u00e9diteur ou le Vendeur signale un avertissement de qualit\u00e9, le Client doit corriger le fichier ou confirmer son choix en connaissance de cause.<\/p>\n\t\t\t\t\t

4.4 Lic\u00e9it\u00e9 et droits sur les contenus<\/p>\n\t\t\t\t\t

Le Client d\u00e9clare disposer des droits et autorisations n\u00e9cessaires sur les contenus transmis, notamment les droits d'auteur, droits de marque et droits \u00e0 l'image des personnes repr\u00e9sent\u00e9es. Il autorise Erelzed Studio \u00e0 reproduire ces contenus uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 la fabrication et au suivi de la commande.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Erelzed Studio peut suspendre ou refuser une commande dont le contenu para\u00eet manifestement illicite, contrefaisant, haineux, violent, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Le Client pourra \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 fournir une autorisation ou un justificatif. Les sommes correspondant \u00e0 une prestation non ex\u00e9cut\u00e9e seront rembours\u00e9es, sous r\u00e9serve des frais ou travaux d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s lorsque leur facturation est l\u00e9galement justifi\u00e9e.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

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Article 5 - Processus de commande et formation du contrat<\/h2>\n\t\t\t\t\t

1.       Le Client s\u00e9lectionne le produit, ses options, sa quantit\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9alise sa personnalisation ou transmet ses fichiers.<\/p>\n\t\t\t\t\t

2.       Il v\u00e9rifie le panier, les caract\u00e9ristiques, l'adresse de livraison, le mode de livraison, le prix total et corrige les erreurs \u00e9ventuelles.<\/p>\n\t\t\t\t\t

3.       Il prend connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les accepte express\u00e9ment.<\/p>\n\t\t\t\t\t

4.       Il choisit son moyen de paiement et confirme la commande au moyen d'un bouton indiquant clairement que la validation entra\u00eene une obligation de paiement.<\/p>\n\t\t\t\t\t

5.       Le Vendeur accuse r\u00e9ception de la commande par voie \u00e9lectronique sans d\u00e9lai injustifi\u00e9.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Le contrat est conclu lorsque le paiement est autoris\u00e9 et que la confirmation de commande est adress\u00e9e au Client. La confirmation r\u00e9capitule les produits, les options, les prix, les frais, l'adresse de livraison et les pr\u00e9sentes conditions sur un support pouvant \u00eatre conserv\u00e9.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Erelzed Studio peut refuser ou annuler une commande pour un motif l\u00e9gitime, notamment en cas de paiement refus\u00e9, fraude suspect\u00e9e, impossibilit\u00e9 technique signal\u00e9e au Client, contenu illicite ou litige ant\u00e9rieur non r\u00e9solu. En cas d'annulation par le Vendeur, les sommes correspondant aux produits non ex\u00e9cut\u00e9s sont rembours\u00e9es.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

\n \t\t\t

Article 6 - Prix, taxes et frais<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Les prix sont exprim\u00e9s en euros. Ils sont TTC et tiennent compte du r\u00e9gime fiscal indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 1. Le prix applicable est celui affich\u00e9 au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste que le Vendeur signalerait avant fabrication.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Les frais de livraison sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. Les \u00e9ventuelles remises ou r\u00e9ductions sont affich\u00e9es dans le panier ou pr\u00e9cis\u00e9es dans le devis. Aucun co\u00fbt suppl\u00e9mentaire non annonc\u00e9 avant la commande ne peut \u00eatre exig\u00e9.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Pour une livraison propos\u00e9e hors de l'Union europ\u00e9enne, les droits de douane, taxes d'importation et formalit\u00e9s locales \u00e9ventuels sont \u00e0 la charge du Client, apr\u00e8s information dans le parcours de commande lorsque leur montant ne peut pas \u00eatre calcul\u00e9 par le Vendeur.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

\n \t\t\t

Article 7 - Paiement<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Sauf condition particuli\u00e8re figurant sur un devis, le prix total est payable comptant lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affich\u00e9s au moment du r\u00e8glement, notamment la carte bancaire via Stripe et PayPal lorsque ces services sont activ\u00e9s.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Les op\u00e9rations de paiement sont trait\u00e9es par les prestataires de paiement selon leurs propres conditions de s\u00e9curit\u00e9. Erelzed Studio ne re\u00e7oit pas les donn\u00e9es compl\u00e8tes de la carte bancaire. En cas de refus du paiement, la commande n'est pas mise en production.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Le Vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 des produits jusqu'au paiement int\u00e9gral du prix. Cette r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ne retarde pas le transfert des risques au consommateur, qui intervient lors de la prise de possession physique du produit par lui-m\u00eame ou par un tiers qu'il a d\u00e9sign\u00e9, autre que le transporteur propos\u00e9 par le Vendeur.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

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Article 8 - Production et d\u00e9lais<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Le d\u00e9lai de fabrication habituel est de 2 \u00e0 3 jours, Le d\u00e9lai applicable \u00e0 la commande est indiqu\u00e9 au Client avant sa validation. Il court \u00e0 compter du premier jour ouvr\u00e9 suivant la r\u00e9union de toutes les conditions n\u00e9cessaires : paiement accept\u00e9, fichiers exploitables, informations compl\u00e8tes et BAT valid\u00e9 lorsqu'il est pr\u00e9vu.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Une demande de correction du Client, un fichier inexploitable ou une absence de r\u00e9ponse \u00e0 une demande de validation suspend le d\u00e9lai jusqu'\u00e0 r\u00e9ception des \u00e9l\u00e9ments attendus. Le nouveau d\u00e9lai est communiqu\u00e9 au Client lorsque la modification affecte la date pr\u00e9vue.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Le d\u00e9lai total annonc\u00e9 tient compte de la fabrication puis du transport. \u00c0 d\u00e9faut de date ou de d\u00e9lai indiqu\u00e9 avant la commande, le bien doit \u00eatre livr\u00e9 sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard trente jours apr\u00e8s la conclusion du contrat, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 216-1 du Code de la consommation.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

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Article 9 - Livraison, retrait et transport<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Les livraisons sont propos\u00e9es vers la France M\u00e9tropolitaine au moyen des modes affich\u00e9s au moment de la commande, notamment Mondiale Relay ou La Poste. Le prix, le point de retrait \u00e9ventuel et le d\u00e9lai pr\u00e9cis sont pr\u00e9sent\u00e9s avant paiement.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Le Client doit fournir une adresse compl\u00e8te et exacte et, en cas de livraison en point relais, retirer le colis dans le d\u00e9lai annonc\u00e9 par le transporteur. Si un colis est retourn\u00e9 en raison d'une adresse erron\u00e9e, d'une absence de retrait ou d'une information imputable au Client, une nouvelle exp\u00e9dition peut \u00eatre propos\u00e9e aux frais r\u00e9els du Client. Cette r\u00e8gle ne s'applique pas lorsque le retour r\u00e9sulte d'une faute du Vendeur ou du transporteur dont il r\u00e9pond.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Pour un Client consommateur, Erelzed Studio reste responsable de plein droit de la bonne ex\u00e9cution du contrat \u00e0 distance, y compris lorsque la livraison est confi\u00e9e \u00e0 un prestataire. Le risque de perte ou d'endommagement est transf\u00e9r\u00e9 au Client au moment o\u00f9 lui-m\u00eame, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, prend physiquement possession du bien.<\/p>\n\t\t\t\t\t

\u00c0 la r\u00e9ception, le Client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l'\u00e9tat du colis et des produits et \u00e0 signaler rapidement toute anomalie, id\u00e9alement dans les quarante-huit heures, en joignant le num\u00e9ro de commande et des photographies. Ce d\u00e9lai pratique ne limite ni les garanties l\u00e9gales ni le droit du consommateur de demander l'ex\u00e9cution correcte de la livraison.<\/p>\n\t\t\t\t\t

En cas de retard, le Client consommateur peut exercer les droits pr\u00e9vus aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation, notamment demander l'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire appropri\u00e9 puis, si les conditions l\u00e9gales sont r\u00e9unies, r\u00e9soudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes dues.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

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Article 10 - Droit de r\u00e9tractation et annulation<\/h2>\n\t\t\t\t\t

10.1 Produits personnalis\u00e9s : absence de droit de r\u00e9tractation<\/p>\n\t\t\t\t\t

Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 221-28, 3\u00b0 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut pas \u00eatre exerc\u00e9 pour les biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Cette exclusion concerne notamment les stickers imprim\u00e9s ou d\u00e9coup\u00e9s \u00e0 partir des choix ou fichiers du Client, les impressions photo r\u00e9alis\u00e9es depuis ses images, les cartes PVC comportant un nom, une photo, un texte ou un design choisi, ainsi que les flyers, cartes, \u00e9tiquettes et supports fabriqu\u00e9s dans un format, une quantit\u00e9, une finition ou un visuel propre \u00e0 la commande.<\/p>\n\t\t\t\t\t

L'absence de r\u00e9tractation ne prive jamais le Client de ses droits en cas de produit non conforme, d\u00e9fectueux, endommag\u00e9 ou diff\u00e9rent du BAT et des caract\u00e9ristiques convenues.<\/p>\n\t\t\t\t\t

10.2 Demande d'annulation avant fabrication<\/p>\n\t\t\t\t\t

Le Client peut contacter imm\u00e9diatement Erelzed Studio pour demander l'annulation d'une commande personnalis\u00e9e. Lorsque la fabrication n'a pas commenc\u00e9 et qu'aucun travail sp\u00e9cifique n'a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9, le Vendeur peut accepter l'annulation \u00e0 titre commercial. D\u00e8s que la conception sp\u00e9cifique, la pr\u00e9paration technique ou la fabrication a commenc\u00e9, l'annulation peut \u00eatre refus\u00e9e ou limit\u00e9e \u00e0 la part non ex\u00e9cut\u00e9e, dans le respect des r\u00e8gles imp\u00e9ratives applicables.<\/p>\n\t\t\t\t\t

10.3 Produits standards non personnalis\u00e9s<\/p>\n\t\t\t\t\t

Le pr\u00e9sent paragraphe s'applique uniquement aux produits express\u00e9ment vendus comme standards et non personnalis\u00e9s. Le Client consommateur dispose alors de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception pour se r\u00e9tracter, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision.<\/p>\n\t\t\t\t\t

La r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9e au moyen de la fonctionnalit\u00e9 accessible \u00e0 l'adresse par courriel \u00e0 rlzstudio@orange.fr, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. La d\u00e9claration doit \u00eatre d\u00e9nu\u00e9e d'ambigu\u00eft\u00e9. Un accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e9lectronique est adress\u00e9 lorsque la demande est transmise en ligne.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze jours apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision, \u00e0 l'adresse de retour indiqu\u00e9e \u00e0 l'article 1. Les frais directs de retour sont \u00e0 sa charge. Sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu'en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du bien.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Le Vendeur rembourse les sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les quatorze jours suivant l'information de la r\u00e9tractation. Il peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu'\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration du bien ou jusqu'\u00e0 r\u00e9ception d'une preuve d'exp\u00e9dition, la premi\u00e8re de ces dates \u00e9tant retenue. Les surco\u00fbts li\u00e9s au choix d'un mode de livraison plus on\u00e9reux que le mode standard ne sont pas rembours\u00e9s.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

\n \t\t\t

Article 11 - R\u00e9clamations et garanties l\u00e9gales<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 rlzstudio@orange.fr en indiquant le num\u00e9ro de commande, le produit concern\u00e9, la difficult\u00e9 rencontr\u00e9e et, lorsque cela est utile, des photographies. Erelzed Studio indiquera les modalit\u00e9s de retour adapt\u00e9es. Aucun retour d'un produit pr\u00e9tendument non conforme ne doit \u00eatre exp\u00e9di\u00e9 sans coordonn\u00e9es permettant de l'identifier.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Les produits personnalis\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient comme les autres biens de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s. Lorsque la non-conformit\u00e9 est \u00e9tablie, la mise en conformit\u00e9, le remplacement, la r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat intervient dans les conditions l\u00e9gales et sans frais pour le consommateur.<\/p>\n\t\t\t\t\t

PROFESSIONNEL R\u00c9PONDANT DES GARANTIES<\/strong><\/h2>\n\t\t\t\t\t

Jules Rassel EI - Erelzed Studio, 28 rue G\u00e9r\u00f4me, 70000 VESOUL, +33 6 38 30 01 64, rlzstudio@orange.fr.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Encadr\u00e9 l\u00e9gal relatif aux garanties des biens physiques<\/p>\n\t\t\t\t\t

Le consommateur dispose d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour obtenir la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en cas d'apparition d'un d\u00e9faut de conformit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n'est tenu d'\u00e9tablir que l'existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 et non la date d'apparition de celui-ci.Lorsque le contrat de vente du bien pr\u00e9voit la fourniture d'un contenu num\u00e9rique ou d'un service num\u00e9rique de mani\u00e8re continue pendant une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, la garantie l\u00e9gale est applicable \u00e0 ce contenu num\u00e9rique ou ce service num\u00e9rique tout au long de la p\u00e9riode de fourniture pr\u00e9vue. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n'est tenu d'\u00e9tablir que l'existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 affectant le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique et non la date d'apparition de celui-ci.La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 emporte obligation pour le professionnel, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de fournir toutes les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires au maintien de la conformit\u00e9 du bien.La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 donne au consommateur droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du bien dans un d\u00e9lai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconv\u00e9nient majeur pour lui.Si le bien est r\u00e9par\u00e9 dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.Si le consommateur demande la r\u00e9paration du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 compter de la date de remplacement du bien.Le consommateur peut obtenir une r\u00e9duction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser int\u00e9gralement contre restitution du bien, si :
1\u00b0 Le professionnel refuse de r\u00e9parer ou de remplacer le bien ;
2\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien intervient apr\u00e8s un d\u00e9lai de trente jours ;
3\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien occasionne un inconv\u00e9nient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte d\u00e9finitivement les frais de reprise ou d'enl\u00e8vement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien r\u00e9par\u00e9 ou de remplacement ;
4\u00b0 La non-conformit\u00e9 du bien persiste en d\u00e9pit de la tentative de mise en conformit\u00e9 du vendeur rest\u00e9e infructueuse.Le consommateur a \u00e9galement droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix du bien ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat lorsque le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est si grave qu'il justifie que la r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat soit imm\u00e9diate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la r\u00e9paration ou le remplacement du bien au pr\u00e9alable.Le consommateur n'a pas droit \u00e0 la r\u00e9solution de la vente si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur.Toute p\u00e9riode d'immobilisation du bien en vue de sa r\u00e9paration ou de son remplacement suspend la garantie qui restait \u00e0 courir jusqu'\u00e0 la d\u00e9livrance du bien remis en \u00e9tat.Les droits mentionn\u00e9s ci-dessus r\u00e9sultent de l'application des articles L. 217-1 \u00e0 L. 217-32 du Code de la consommation.Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi \u00e0 la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut \u00eatre port\u00e9 jusqu'\u00e0 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s en application des articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil, pendant une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. Cette garantie donne droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix si le bien est conserv\u00e9 ou \u00e0 un remboursement int\u00e9gral contre restitution du bien.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

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Article 12 - Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Les marques, logos, textes, photographies, illustrations, gabarits et cr\u00e9ations originales d'Erelzed Studio pr\u00e9sents sur le site ou propos\u00e9s au Client demeurent prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de leurs titulaires. L'achat d'un produit physique n'emporte aucune cession de droits sur les fichiers sources, mod\u00e8les ou visuels, sauf accord \u00e9crit contraire.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Le Client conserve ses droits sur les contenus qu'il transmet. La licence technique accord\u00e9e au Vendeur est limit\u00e9e \u00e0 l'ex\u00e9cution, au contr\u00f4le, \u00e0 la livraison et \u00e0 la preuve de la commande. Erelzed Studio ne publiera pas la cr\u00e9ation du Client dans un portfolio, sur les r\u00e9seaux sociaux ou dans une communication commerciale sans son autorisation distincte.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

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Article 13 - Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la commande, au paiement, \u00e0 la fabrication, \u00e0 la livraison, au service client, \u00e0 la pr\u00e9vention de la fraude et aux obligations comptables sont trait\u00e9es pour l'ex\u00e9cution du contrat et le respect des obligations l\u00e9gales du Vendeur. Elles peuvent \u00eatre transmises, dans la limite n\u00e9cessaire, aux prestataires de paiement, d'h\u00e9bergement, de personnalisation et de transport.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Les fichiers, images et textes de personnalisation peuvent contenir des donn\u00e9es personnelles. Le Client doit disposer des autorisations n\u00e9cessaires pour les transmettre. Les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es de conservation, les destinataires et l'exercice des droits sont d\u00e9crits dans la politique de confidentialit\u00e9 accessible \u00e0 l'adresse https:\/\/rlzstudio.fr\/politique-de-confidentialite\/ ou \u00e0 toute adresse qui la remplace.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

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Article 14 - Responsabilit\u00e9 et force majeure<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Erelzed Studio est responsable \u00e0 l'\u00e9gard du consommateur de la bonne ex\u00e9cution des obligations r\u00e9sultant du contrat \u00e0 distance. Sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e pour une non-conformit\u00e9, une faute de fabrication, une erreur par rapport au BAT valid\u00e9 ou un manquement \u00e0 une obligation l\u00e9gale imp\u00e9rative.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Le Vendeur ne r\u00e9pond pas d'une erreur figurant exactement dans le texte ou le fichier valid\u00e9 par le Client, d'un dommage provenant d'une utilisation contraire \u00e0 la destination normale du produit, ni d'un contenu fourni sans droits suffisants. Ces exclusions ne s'appliquent que dans la mesure o\u00f9 le dommage est effectivement imputable au Client.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Aucune partie n'est responsable d'un manquement caus\u00e9 par un \u00e9v\u00e9nement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie emp\u00each\u00e9e informe l'autre dans les meilleurs d\u00e9lais. L'ex\u00e9cution est suspendue pendant l'emp\u00eachement temporaire ; si l'emp\u00eachement devient d\u00e9finitif ou si le retard justifie l\u00e9galement la r\u00e9solution, les sommes dues au titre des prestations non ex\u00e9cut\u00e9es sont rembours\u00e9es.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

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Article 15 - Service client, r\u00e9clamation et m\u00e9diation de la consommation<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Pour toute question ou r\u00e9clamation, le Client peut \u00e9crire \u00e0 rlzstudio@orange.fr ou \u00e0 l'adresse postale indiqu\u00e9e \u00e0 l'article 1. Il est invit\u00e9 \u00e0 exposer sa demande de fa\u00e7on pr\u00e9cise et \u00e0 joindre les justificatifs utiles. Erelzed Studio s'efforce de rechercher une solution amiable.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Apr\u00e8s une r\u00e9clamation \u00e9crite pr\u00e9alable demeur\u00e9e sans solution, le Client consommateur peut saisir gratuitement le m\u00e9diateur de la consommation. Le m\u00e9diateur doit avoir \u00e9t\u00e9 choisi parmi les m\u00e9diateurs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s et Erelzed Studio doit avoir adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 son dispositif avant de publier ces coordonn\u00e9es.<\/p>\n\t\t\t\t\t

La m\u00e9diation est facultative pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir la juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

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Article 16 - Droit applicable et r\u00e8glement des litiges<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes CGV et les contrats auxquels elles s'appliquent sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais, sans priver un consommateur r\u00e9sidant dans un autre pays des protections imp\u00e9ratives dont il b\u00e9n\u00e9ficie en vertu de la loi applicable \u00e0 sa r\u00e9sidence lorsque celles-ci ne peuvent \u00eatre \u00e9cart\u00e9es.<\/p>\n\t\t\t\t\t

\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable ou de m\u00e9diation, le consommateur peut saisir toute juridiction comp\u00e9tente selon les r\u00e8gles de proc\u00e9dure applicables. Aucune clause des pr\u00e9sentes CGV n'impose au consommateur de saisir exclusivement le tribunal du si\u00e8ge du Vendeur.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

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Article 17 - Preuve et archivage<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Les enregistrements \u00e9lectroniques du site, de l'\u00e9diteur de personnalisation, des \u00e9changes de BAT, des confirmations, des paiements et des exp\u00e9ditions constituent des \u00e9l\u00e9ments de preuve, sous r\u00e9serve de la possibilit\u00e9 pour chaque partie d'en contester la fiabilit\u00e9 par tout moyen l\u00e9gal.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Pour toute commande conclue par voie \u00e9lectronique d'un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 120 euros, le Vendeur conserve l'\u00e9crit constatant le contrat pendant le d\u00e9lai l\u00e9gal de dix ans et en garantit l'acc\u00e8s au Client qui en fait la demande \u00e0 rlzstudio@orange.fr.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

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Article 18 - Dispositions particuli\u00e8res aux Clients professionnels<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Le pr\u00e9sent article s'applique lorsque la commande est pass\u00e9e pour les besoins de l'activit\u00e9 professionnelle du Client. Les r\u00e8gles protectrices propres aux consommateurs, notamment le droit de r\u00e9tractation et la m\u00e9diation de la consommation, ne s'appliquent pas, sauf texte sp\u00e9cial contraire.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Les prix, bar\u00e8mes, remises et conditions particuli\u00e8res sont ceux du site ou du devis accept\u00e9. Sauf mention contraire, aucun escompte n'est accord\u00e9 pour paiement anticip\u00e9. Le paiement est exigible comptant \u00e0 la commande, sauf d\u00e9lai diff\u00e9rent express\u00e9ment accord\u00e9 sur la facture ou le devis.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene, de plein droit et sans rappel pr\u00e9alable, des p\u00e9nalit\u00e9s calcul\u00e9es au taux de refinancement le plus r\u00e9cent de la Banque centrale europ\u00e9enne major\u00e9 de dix points de pourcentage, sans pouvoir \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 trois fois le taux d'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est \u00e9galement due ; une indemnisation compl\u00e9mentaire peut \u00eatre demand\u00e9e sur justification lorsque les frais r\u00e9ellement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs.<\/p>\n\t\t\t\t\t

La responsabilit\u00e9 du Vendeur envers un Client professionnel est limit\u00e9e aux dommages directs, pr\u00e9visibles et prouv\u00e9s r\u00e9sultant d'un manquement contractuel. Sauf faute lourde ou dolosive, atteinte corporelle ou disposition imp\u00e9rative contraire, le montant total de l'indemnisation ne peut exc\u00e9der le montant hors taxes pay\u00e9 pour la commande \u00e0 l'origine du dommage.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Les parties recherchent d'abord une solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut, le litige est port\u00e9 devant la juridiction mat\u00e9riellement et territorialement comp\u00e9tente selon les r\u00e8gles de droit commun.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

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Article 19 - Langue, nullit\u00e9 partielle et modification<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Les CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais. Toute traduction est fournie \u00e0 titre de commodit\u00e9 ; en cas de divergence d'interpr\u00e9tation, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaut, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles imp\u00e9ratives applicables au Client.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Si une clause est d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi. Le fait de ne pas se pr\u00e9valoir imm\u00e9diatement d'une clause ne vaut pas renonciation \u00e0 s'en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Erelzed Studio peut mettre \u00e0 jour les CGV pour les commandes futures. Toute commande reste r\u00e9gie par la version accept\u00e9e au moment de sa validation.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n\n<\/div>\n\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

ERELZED STUDIO CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Vente en ligne de produits imprim\u00e9s et personnalis\u00e9s Exploitant : Jules Rassel EI – nom commercial Erelzed Studio Site : https:\/\/rlzstudio.fr Version : 11 ao\u00fbt 2026 Article 1 – Identit\u00e9 et coordonn\u00e9es du Vendeur Le site https:\/\/rlzstudio.fr est exploit\u00e9 par Jules Rassel, entrepreneur individuel (EI) exer\u00e7ant sous le r\u00e9gime […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-256","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rlzstudio.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/256","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rlzstudio.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/rlzstudio.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rlzstudio.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rlzstudio.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=256"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/rlzstudio.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/256\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":265,"href":"https:\/\/rlzstudio.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/256\/revisions\/265"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rlzstudio.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=256"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}